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Tribunal du Travail: Jugement du 20 novembre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/478/B Jurisprudence FR 20/11/2014 - 5 pages
; Vu les articles 1675/2 à 1675/19 du Code judiciaire ; Vu l'arrêté royal du 18.12.1998 établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, des émoluments et des frais du médiateur de dettes (MB du 31.12.1998) ; Vu les pièces de la procédure et notamment : - la requête en règlement collectif de dettes déposée le 6.5.2013 ; - l'ordonnance d'admissibilité du 23.5.2013 désignant Me Valérie MOIGNOT comme médiateur de dettes…
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Tribunal du Travail: Jugement du 28 septembre 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/478/B Jurisprudence FR 28/09/2015 - 5 pages
, xxx, défaillante ; SOUS LA MEDIATION DE : Madame Valérie MOIGNOT, avocat, dont le cabinet est établi avenue Brugmann, 416 boîte 4 à 1180 Bruxelles, médiateur de dettes, comparaissant en personne ; *********************************************************** Vu la loi du 15.6.1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu les articles 1675/2 à 1675/19 du…
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Tribunal du Travail: Jugement du 27 octobre 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 14/191/B Jurisprudence FR 27/10/2015 - 8 pages
Finances - Recette de Bruxelles II, boulevard du Jardin Botanique, 50/3135 à 1000 Bruxelles, créanciers, défaillants, non déclarants ou ayant renoncé ou dont la créance est éteinte, SOUS LA MEDIATION DE : Madame Valérie MOIGNOT, avocat, dont le cabinet est établi avenue Brugmann, 416 boîte 4 à 1180 Bruxelles, médiateur de dettes, comparaissant en personne ; Vu la loi du 15.6.1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu…
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Tribunal du Travail: Jugement du 25 mai 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 14/330/B Jurisprudence FR 25/05/2016 - 7 pages
Finances - Recette TVA Bruxelles 2 boulevard du Jardin Botanique, 50 bte 3105 à 1000 Bruxelles, EN PRESENCE DE : Me Valérie MOIGNOT, avocate, dont le cabinet est situé avenue Brugmann 416/4 à 1180 Bruxelles, médiateur de dettes ; ************************************** En cette cause tenue en délibéré le 12.5.2016, le tribunal prononce le jugement suivant ; Vu la loi du 15.6.1935 sur l'emploi…
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Tribunal du Travail: Jugement du 15 octobre 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 14/9/B Jurisprudence FR 15/10/2015 - 9 pages
., chaussée de Lille, 422A à 7501 Orcq, créanciers ayant renoncé ou dont la créance est soldée, défaillants ; EN PRESENCE DE : Me Valérie MOIGNOT, avocat dont les bureaux sont situés avenue Brugmann, 416/4 à 1180 Bruxelles, médiateur de dettes ; **************************** En cette cause tenue en délibéré le 17.9.2015, le tribunal prononce le jugement suivant ; Vu la loi du 15.6.1935 sur l'emploi des…