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Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2015 (Mons (Mons)). RG 218H2014 (3ème chambre) Jurisprudence FR 25/02/2015 - 3 pages
Le prévenu est représenté par Maître Vincent BOUTHOR, avocat au barreau de Tournai. Madame le conseiller WEUSTENRAAD est entendue en son rapport. Le prévenu est entendu en ses moyens de défense développés par son conseil, Maître Vincent BOUTHOR, avocat au barreau de Tournai, lequel dépose des conclusions. Monsieur LETE, avocat général, est entendu en ses réquisitions et dépose des pièces.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 14 Oktober 2015 (België). RG P.15.0701.F Jurisprudence NL 14/10/2015 - 1 page
Vincent Bouthor, advocaat bij de balie te Doornik, en Marie-Françoise Dubuffet, advocaat bij de balie te Brussel, II. J.-J. V., Mrs. Marie-Françoise Dubuffet, advocaat bij de balie te Brussel, en Jean-Max Gustin, advocaat bij de balie te Doornik, cassatieberoepen tegen 1. BELFIUS BANK nv, 2. ROMESSENCE EURL, vennootschap naar Frans recht, 3. J. R., 4. KBC LEASE BELGIUM nv, I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2015 (Belgique). RG P.15.0701.F Jurisprudence FR 14/10/2015 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Vincent Bouthor, avocat au barreau de Tournai, et Marie-Françoise Dubuffet, avocat au barreau de Bruxelles, II. V. J-J.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/H/308 (4em chambre) Jurisprudence FR 13/11/2015 - 5 pages
., René, né à Boussu en 1988, domicilié à 7600 Péruwelz, DETENU Prévenu, qui comparaît, assisté de Maître Vincent BOUTHOR, avocat au barreau de Tournai ; Prévenu d'avoir : à Péruwelz, arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Tournai, le 1er juillet 2015 I.…