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Cour de cassation: Arrêt du 4 juin 2014 (Belgique). RG P.14.0236.F Jurisprudence FR 04/06/2014 - 1 page
., requérant, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Michel Graindorge, avocat au barreau de Bruxelles, Michel Hubert et Vincent Dusaucy, avocats au barreau de Charleroi, Myriam Zamar, avocat aux barreaux de Mons et de Bruxelles, et Julien Pierre, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 décembre 2013 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2010 (Belgique). RG C.10.0391.F Jurisprudence FR 28/10/2010 - 2 pages
., ayant pour conseils Maître Michel Graindorge, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Etterbeek, avenue du Commandant Lothaire, 11 ; Maître Michel Hubert, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Pont-à-Celles (Viesville), place des Résistants, 3 ; Maître Vincent Dusaucy, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue Tumelaire, 19, et Maître Julien Pierre, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, quai Van Hoegaarden, 2/146F, …
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 Oktober 2010 (België). RG C.10.0391.F Jurisprudence NL 28/10/2010 - 2 pages
Vincent Dusaucy, advocaat bij de balie te Charleroi en Mr. Julien Pierre, advocaat bij de balie te Luik. 2. F.D., Mr. Michel Bouchat, advocaat bij de balie te Charleroi. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest, op 4 juni 2010 gewezen door het hof van beroep te Bergen. Raadsheer Mireille Delange heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Thierry Werquin heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 avril 2012 (Belgique). RG P.12.0125.F Jurisprudence FR 25/04/2012 - 3 pages
., représentée par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseil Maître Vincent Dusaucy, avocat au barreau de Charleroi, II. S.T.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/6 (4em B chambre pénale sociale) Jurisprudence FR 09/09/2015 - 3 pages
En cause du ministère public contre: 1) Y.K. né à Lobbes en 1979, domicilié à 6240 Farciennes ; prévenu, qui comparaît, assisté de Maître Vincent DUSAUCY, avocat au barreau de Charleroi ; 2) SPRL S.E.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 April 2012 (België). RG P.12.0125.F Jurisprudence NL 25/04/2012 - 3 pages
Vincent Dusaucy, advocaat bij de balie te Charleroi, II. M. S. T., Mr. Michel Bouchat, advocaat bij de balie te Charleroi, en mr. Alain Delfosse, advocaat bij de balie te Brussel, III. S. S. T. M., Mrs. Nathalie Buisseret en Mélanie Bosmans, advocaten bij de balie te Brussel, IV. 1. P. Z., 2. M. S. T., de laatste twee cassatieberoepen tegen 1. INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES, 2. NATIONAAL VERBOND VAN DE ONAFHANKELIJKE ZIEKENFOND-SEN. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 juin 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/H/148 (4em chambre B) Jurisprudence FR 08/06/2016 - 70 pages
Maître Vincent DUSAUCY est entendu en ses moyens de défense développés pour le prévenu P.L. qu'il représente ; il dépose un écrit de conclusions et un dossier de pièces. Monsieur Nabil SANHAJI, Substitut du Procureur général, réplique. Maître Sandra BERBUTO réplique. Maître Vincent DUSAUCY réplique. Maître Jean-Pol DALLONS est entendu en ses moyens de défense développés pour le prévenu C.C. qu'il représente.…