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Cour du Travail: Arrêt du 18 avril 2005 (Liège (Namur)). RG 7136-02 Jurisprudence FR 18/04/2005 - 3 pages
Marcelle, APPELANTE, comparaissant par Me Vincent EFFINIER, Avocat, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé l'O.N.Em., INTIME, comparaissant par Me Anandi DELVAUX loco Me Alexis HOUSIAUX, Avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 7 mars 2002 par le Tribunal du travail de Namur, 6ème Chambre; Vu la requête d'appel déposée au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Namur, le 29 mars 2002 et régulièrement notifiée; Vu le dossier de l'Auditorat général…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2003 (Liège (Namur)). RG 7101/2002 Jurisprudence FR 24/06/2003 - 5 pages
LES CHOUETTES en liquidation dont le siège est sis à5020 MALONNE (NAMUR), rue Chapelle Lessire, 19 intimée, comparaissant par Me Vincent Effinier, avocat. x x x Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel et de la demande nouvelle. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 février 2002 (Liège (Namur)). RG 6.819/01 Jurisprudence FR 25/02/2002 - 10 pages
appelante, comparaissant par Me Vincent Effinier, avocat. CONTRE : La s.a. CARESTEL dont le siège social est sis à 9051 SINT-DENIS-WESTREM (GENT), Maaltekouter, 3 intimée, comparaissant par Me Alain Bayard loco Me Christian De Ganck, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.711/00 Jurisprudence FR 18/12/2001 - 11 pages
1er, §1er ; Loi 4/8/1996, art. 48 Droit judiciaire - Demande nouvelle - Extension en degré d'appel - Code judiciaire art. 807 Contrat de travail - Prescription - Demande nouvelle - Loi 3/7/1978, art. 15 COUR DU TRAVAIL DE LIEGE SECTION DE NAMUR ARRET Audience publique du 18 décembre 2001 R.G. n° 6.711/2000 13ème Chambre EN CAUSE DE : D. appelant, comparaissant par Me Vincent Effinier, avocat.…