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6 documents

  1. Hof van Cassatie: Arrest van 28 Oktober 2009 (België). RG P.09.0837.F

    Jurisprudence NL 28/10/2009  -  1 page

    LES CAVES BEECKMAN, besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met als lasthebber ad hoc Meester Vincent Thiry, advocaat bij de balie te Luik, 3. LE CELLIER DE LA VIEILLE GRANGE, vennootschap naar Frans recht. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 24 april 2009. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2005 (Belgique). RG P051143F

    Jurisprudence FR 30/11/2005  -  3 pages

    ., prévenu, ayant pour conseils Maîtres Xavier Schurmans et Sébastien Olivier, avocats au barreau de Liège, et Maîtres Henri Coubeau et Stefan Sablon, avocats au barreau de Bruxelles, demandeurs en cassation, les trois pourvois contre VILLE DE LIEGE, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis en l'hôtel de ville, place du Marché à Liège, partie civile, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Vincent Thiry, avocat au barreau de Liège. I.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2009 (Belgique). RG P.09.0837.F

    Jurisprudence FR 28/10/2009  -  3 pages

    LES CAVES BEECKMAN, société privée à responsabilité limitée, ayant pour mandataire ad hoc Maître Vincent Thiry, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont-Saint-Martin, 74, 3. LE CELLIER DE LA VIEILLE GRANGE, société de droit français, dont le siège est établi à Beaune (France), boulevard Clémenceau, 27, prévenus, défendeurs en cassation. I.…

  4. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.17.1160.F

    Jurisprudence FR 27/06/2018  -  8 pages

    Sur le pourvoi de la société anonyme CB Company, représentée par Maître Vincent Thiry, mandataire ad hoc : 1.…

  5. Tribunal de première instance: Jugement du 30 mai 2006 (Liège). RG 79.97.26-06

    Jurisprudence FR 30/05/2006  -  5 pages

    ., 1070 Bruxelles (Anderlecht), avenue Joseph Wybran, 40, inscrite à la T.V.A. sous le numéro 459.895.113, ayant pour mandataire ad hoc Maître THIRY Vincent, Avocat à 4000 Liège, Mont Saint-Martin, 74 ; représenté par Maître TIHON J.M., Avocat ; Prévenus, Assignés à la requête de Monsieur le Ministre des finances du Royaume de Belgique, poursuites et diligences de Monsieur le directeur régional des douanes et accises à LIEGE, aux fins de, sur les réquisitions du Ministère Public, s'y voir et…

  6. Tribunal du Travail: Jugement du 19 mars 2008 (Liège). RG 360.454

    Jurisprudence FR 19/03/2008  -  17 pages

    ; Partie demanderesse comparaissant par Me COLLIN et Me DELTOMBE, loco Me Vincent THIRY, avocats; CONTRE : S.P.R.L.…