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Tribunal du Travail: Jugement du 21 juin 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 14/13838/A Jurisprudence FR 21/06/2016 - 3 pages
, domiciliée à 3090 Overijse, xxxx, partie demanderesse, comparaissant par Me Virginie DODION, avocat ; CONTRE : L'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, ci-après en abrégé « ANMC », dont les bureaux sont établis à 1031 Bruxelles, chaussée de Haecht, 579 boîte 40, partie défenderesse, comparaissant par Me Carine GUIGUI loco Me Thierry.…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 juin 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/152 Jurisprudence FR 03/06/2013 - 10 pages
. , domicilié à ***, partie intimée, représentée par Maître REMOUCHAMPS loco Maître DODION Virginie, avocate à 1050 BRUXELLES, Indications de procédure L'État belge a fait appel le 21 février 2012 d'un jugement prononcé par le Tribunal du travail de Bruxelles le 25 janvier 2012. L'appel a été introduit dans les formes et les délais légaux. Dès lors, il est recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 juillet 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/508 Jurisprudence FR 16/07/2013 - 10 pages
., domicilié à xxx ; Intimé au principal, Appelant sur incicent, représenté par Maître Virginie Dodion loco Maître Mireille Jourdan, avocate à Bruxelles. Indications de procédure La SA HDI-Gerling Assurances a fait appel le 30 mai 2011 d'un jugement prononcé par le Tribunal du travail de Bruxelles le 28 mars 2011. L'appel a été introduit dans les formes et les délais légaux.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 4 septembre 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 09/2738/A Jurisprudence FR 04/09/2015 - 24 pages
., domicilié partie demanderesse, comparaissant par Maître Virginie DODION, avocate. CONTRE : L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTRES ci-après en abrégé « UNMN », dont les bureaux sont établis chaussée de Charleroi, 145 à 1060 Bruxelles, 1ère partie défenderesse comparaissant par Benoit LOMBART, loco Maître Jacques LOMBART, avocats.…