Jurisprudence FR 21/06/2013  -  1 page

, Me Willy Van der Gucht, avocat au barreau de Gand, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 mai 2011 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 4 février 2013.…

Jurisprudence FR 22/06/2006  -  2 pages

., requérant en dessaisissement du juge, Me Willy Van der Gucht, avocat au barreau de Gand, en cause de 1. AXA ROYALE BELGE, société anonyme, 2. M. E., Me Nadine Cools, avocat au barreau de Bruges, contre D.S. J., Me Willy Van der Gucht, avocat au barreau de Gand, et en présence de ALLIANCE NATIONALE DES MUTALITES CHRETIENNES, Me Bart Van Damme, avocat au barreau de Bruges.…

Jurisprudence FR 13/11/2007  -  1 page

, prévenu, Me Willy Van der Gucht, avocat au barreau de Gand. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 mai 2007 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

Jurisprudence FR 10/06/2003  -  1 page

., prévenu, Me Willy Van der Gucht, avocat au barreau de Gand. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation limité est dirigé contre les dispositions pénales, relatives aux préventions A, C et E, de l'arrêt rendu le 27 janvier 2003 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…

Jurisprudence FR 12/12/2014  -  1 page

, Me Willy Van der Gucht, avocat au barreau de Gand, contre ÉTAT BELGE, représenté par ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 avril 2012 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 10 juillet 2014. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport.…

Jurisprudence FR 02/03/2006  -  4 pages

., Me Willy Van Der Gucht, avocat au barreau de Gand. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2004 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu.…

Jurisprudence FR 26/06/2015  -  8 pages

Défense Nationale, représenté par son Ministre de la Défense Nationale, dont le cabinet est sis à 1000 Bruxelles, rue Lambermont, 8 ; partie intimée, représentée par Me Franky DE MIL loco Me Willy VAN DER GUCHT, avocat à 9000 Gand, Voskenslaan, 34-36, Vu : - le jugement entrepris, prononcé le 6 octobre 2011 par le tribunal de première instance de Bruxelles, dont les parties déclarent qu'il n'a pas été signifié; - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le…

Jurisprudence NL 13/11/2007  -  1 page

Willy Van der Gucht, advocaat bij de balie te Gent, ter rechtszitting bijgestaan door mr. Liesbet Van der Gucht, advocaat bij de balie te Gent, voor mr. Willy Van der Gucht. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Gent, correctionele kamer, van 25 mei 2007. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Etienne Goethals heeft verslag uitgebracht.…

Jurisprudence NL 22/06/2006  -  2 pages

Willy Van der Gucht, advocaat bij de balie te Gent, kantoor houdende te 9000 Gent, Sint-Denijslaan, 201, in de zaak van 1. AXA ROYALE BELGE, naamloze vennootschap, met zetel te 1170 Brussel, Vorstlaan, 25, 2. M.E., wonende te 8211 Zedelgem, Eernegemsestraat, 77, appellanten, vertegenwoordigd door mr. Nadine Cools, advocaat bij de balie te Brugge, kantoor houdende te 8310 Brugge, Polderhoeklaan, 6, tegen D. S. J., geïntimeerde, vertegenwoordigd door mr.…

Jurisprudence NL 10/06/2003  -  1 page

Willy Van der Gucht, advocaat bij de balie te Gent. I. Bestreden beslissing Het beperkte cassatieberoep is gericht tegen de strafrechtelijke beschikkingen betreffende de telastleggingen A, C en E van het arrest, op 27 januari 2003 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, correctionele kamer. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Luc Huybrechts heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Patrick Duinslaeger heeft geconcludeerd. III.…