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Juridiction
4 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 17 avril 2002 (Liège (Liège)). RG 30.283/01

    Jurisprudence FR 17/04/2002  -  3 pages

    Maison Médart CASHMAN, INTIME, comparaissant par Maître Xavier CHARLES, avocat.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2005 (Liège (Liège)). RG 32532-04

    Jurisprudence FR 27/04/2005  -  11 pages

    . : 32.532/04 5ème Chambre EN CAUSE : L'ETAT BELGE, représenté par son Ministre de l'INTEGRATION SOCIALE, dont le cabinet est établi à 1040 BRUXELLES, rue de la Loi n° 51, PARTIE APPELANTE, INTIME SUR INCIDENT comparaissant par Maître Xavier CHARLES substituant Maître E.LEMMENS , avocat à Liège, CONTRE : I.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2005 (Liège (Liège)). RG 32532-04

    Jurisprudence FR 27/04/2005  -  11 pages

    . : 32.532/04 5ème Chambre EN CAUSE : L'ETAT BELGE, représenté par son Ministre de l'INTEGRATION SOCIALE, dont le cabinet est établi à 1040 BRUXELLES, rue de la Loi n° 51, PARTIE APPELANTE, INTIME SUR INCIDENT comparaissant par Maître Xavier CHARLES substituant Maître E.LEMMENS , avocat à Liège, CONTRE : I.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 20 février 2014 (Bruxelles). RG 2012/AB/1283

    Jurisprudence FR 20/02/2014  -  18 pages

    . , Partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître CHARLES Xavier, avocat à 4000 LIEGE, Rue Sainte-Walburge, 462.…