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Cour de cassation: Arrêt du 30 mai 2013 (Belgique). RG C.13.0221.F Jurisprudence FR 30/05/2013 - 1 page
., ayant pour conseil Maître Xavier Mercier, avocat au barreau de Huy, dont le cabinet est établi à Wanze, chaussée de Tirlemont, 42, 2. M. G., ayant pour conseil Maître Marina Fabbricotti, avocat au barreau de Huy, dont le cabinet est établi à Huy, rue des Sœurs grises, 13. I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 février 2001 (Liège (Liège)). RG 26154/97;26168/97 Jurisprudence FR 07/02/2001 - 3 pages
.), association intercommunale dont le siège social est établi à 4500 HUY, rue des Trois-Ponts, 2, INTIMÉE, comparaissant par Maître Michel BRISBOIS qui se substitue à Maîtres Philippe VANDER EECKEN et Xavier MERCIER, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 février 2001 (Liège (Liège)). RG 26.153/97;26.167/97 Jurisprudence FR 07/02/2001 - 3 pages
E, comparaissant par Maître Michel BRISBOIS qui se substitue à Maîtres Philippe VANDER EECKEN et Xavier MERCIER, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 février 2001 (Liège (Liège)). RG 26152/97;26166/97 Jurisprudence FR 07/02/2001 - 3 pages
E, comparaissant par Maître Michel BRISBOIS qui se substitue à Maîtres Philippe VANDER EECKEN et Xavier MERCIER, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 26.152/97;26.166/97 Jurisprudence FR 05/12/2001 - 3 pages
.), association intercommunale dont le siège social est établi à 4500 HUY, rue des Trois-Ponts, 2, INTIMÉE, comparaissant par Maître Michel BRISBOIS qui se substitue à Maîtres Philippe VANDER EECKEN et Xavier MERCIER, avocats.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 avril 2005 (Liège) Jurisprudence FR 11/04/2005 - 4 pages
PIRAPREZ LE MINISTERE PUBLIC, appelant, Tribunal correctionnel de ET : -VERVIERS- FJM, domicilié à XX, Partie civile, intimée, représentée par Me Adrien MASSET, avocat à Verviers ; CONTRE : LCPJ, X, de nationalité XX, né à XX, XX, domicilié à XX Prévenu, appelant, représenté par Me Xavier MERCIER, avocat à Huy; Prévenu d'avoir à LIMBOURG (DOLHAIN), le 22 mars 2002, volontairement fait des blessures ou porté des coups à FJean- Marie, coups ou blessures qui ont…
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Tribunal du Travail: Jugement du 25 mai 2005 (Huy). RG 57541 Jurisprudence FR 25/05/2005 - 5 pages
PARTIE DEMANDERESSE ayant pour conseil, Maître Xavier MERCIER, avocat à 4500 HUY, chaussée de Liège, n°33, comparaissant. contre : l'UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, en abrégé U.N.M.S., dont les bureaux sont situés à 1000 BRUXELLES, rue Saint-Jean, n°s 32-38. PARTIE DEFENDERESSE défaillante. L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE INVALIDITE, en abrégé I.N.A.M.I, Etablissement Public, dont les bureaux sont situé à 1150 BRUXELLES, avenue de Tervuren, n°211.…
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Tribunal du Travail: Ordonnance du 24 juin 2011 (Huy). RG 11/02/C Jurisprudence FR 24/06/2011 - 6 pages
MERCIER, avocat à 4520 WANZE, chaussée de Tirlemont, 42/2, comparaissant par Maître Karim DAOUD.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2010 (Liège (Liège)). RG 144/10 Jurisprudence FR 08/11/2010 - 7 pages
APPELANT, ayant comparu par Maître Karim DAOUD qui se substituait à Maître Xavier MERCIER, avocats, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (O.N.Em.), établissement public dont le siège est situé à 1000 - BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7, INTIMÉ, ayant comparu par Maître Anandi DELVAUX qui se substituait à Maître Alexis HOUSIAUX, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 mai 2007 (Liège (Liège)). RG 32634/04 Jurisprudence FR 24/05/2007 - 8 pages
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL HUTOIS, en abrégé CHRH, APPELANTE au principal, INTIMEE sur incident, comparaissant par Maître Xavier MERCIER, avocat, CONTRE : 1. L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, en abrégé U.N.M.S., INTIMEE au principal et sur incident, APPELANTE sur incident, Comparaissant par Maître Quentin ALALUF, avocat, EN PRESENCE DE : 2.…