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Cour d'appel: Arrêt du 26 novembre 2014 (Mons (Mons)). RG 231H2013 3ème chambre Jurisprudence FR 26/11/2014 - 10 pages
T.et M.TD. comparaissent, assistés de leurs conseils, Maître Alain VERGAUWEN, avocat au barreau de Bruxelles et Maître Xavier PARADIS, avocat au barreau de Mons. Les prévenus sont entendus en leurs moyens de défense développés par leurs conseils, Maître Alain VERGAUWEN, avocat au barreau de Bruxelles et Maître Xavier PARADIS, avocat au barreau de Mons.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 20 juin 2013 (Mons (La Louvière)). RG 11/3581/A Jurisprudence FR 20/06/2013 - 9 pages
A.J. n° 13/ La 7e chambre du Tribunal du travail de Mons, section de La Louvière, après en avoir délibéré, a rendu le jugement suivant : EN CAUSE DE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, établissement public institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, place Victor Horta, 11, PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Maître PARADIS Xavier, Avocat à 7000 MONS, Boulevard Albert-Elisabeth, 39 ; CONTRE : MADAME L., BCE n°…
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Tribunal du Travail: Jugement du 19 juin 2013 (Mons (La Louvière)). RG 12/891/A Jurisprudence FR 19/06/2013 - 9 pages
A.J. n° 13/ EN CAUSE DE : OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé ONSS, inscrit à la B.C.E. sous le n° 0206.731.645, établissement de droit public institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, place Victor Horta, 11 ; PARTIE DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE DEFENDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Annabelle GONSET loco Me Xavier PARADIS, avocat à 7000 Mons, boulevard Albert-Elisabeth, 39. CONTRE : Madame F.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 20 juin 2013 (Mons (La Louvière)). RG 11/2163/A Jurisprudence FR 20/06/2013 - 10 pages
A.J. n° 13/ La 7e chambre du Tribunal du travail de Mons, section de La Louvière, après en avoir délibéré, a rendu le jugement suivant : EN CAUSE DE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, établissement public institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, B.C.E. n° 206.731.645, dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, place Victor Horta, 11, PARTIE DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, DEFENDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Maître PARADIS Xavier, Avocat à 7000 MONS, Boulevard Albert-Elisabeth…
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Tribunal du Travail: Jugement du 17 janvier 2013 (Mons (La Louvière)). RG 11/1266/A Jurisprudence FR 17/01/2013 - 11 pages
A.J. n° 13/ La 7ème chambre du Tribunal du travail de Mons, section de La Louvière, après en avoir délibéré, a rendu le jugement suivant : EN CAUSE DE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, établissement public institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, place Victor Horta, 11 ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Maître PARADIS Xavier, Avocat à 7000 MONS, Boulevard Albert-Elisabeth, 39 ; CONTRE : N., BCE n° xxx.xxx.xxx…