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6 documents

  1. Tribunal de commerce: Arrêt du 21 octobre 2004 (Verviers)

    Jurisprudence FR 21/10/2004  -  1 page

    Rôle général n° A/2004. 1091 Folio n° Répertoire n° B/2004.0040 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Première chambre Audience publique du jeudi 21 octobre 2004 Jugement déclaratif de faillite sur rejet de la requête en concordat judiciaire DLAC né à XX, le XX, agent commercial indépendant, inscrit à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro XX, domicilié à XX partie demanderesse en concordat judiciaire comparaissant personnellement assisté de Maître Yves BARTHELEMY

  2. Cour d'appel: Arrêt du 15 mai 2006 (Liège). RG 2006/RG/435

    Jurisprudence FR 15/05/2006  -  1 page

    N° d'ordre : 972 COUR D'APPEL DE LIÈGE SEPTIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 15 MAI 2006 Répertoire n° 3014 2006/RG/435 EN CAUSE : DL, domicilié à XX partie appelante, représentée par Maître BARTHELEMY Yves, avocat à MALMEDY, CONTRE : 1.TROXQUET Vincent, curateur, dont le cabinet est établi à 4800 VERVIERS, rue des Minières, 15, partie intimée, comparaissant qualitate qua, 2.le Procureur général, Palais de Justice, dont le cabinet est établi à 4000 LIEGE, Place Saint-Lambert, 16, partie…

  3. Tribunal de commerce: Jugement du 11 juillet 2003 (Verviers). RG C/03.0010

    Jurisprudence FR 11/07/2003  -  2 pages

    SOCOTRA, parties demanderesses comparaissant par Maître Yves BARTHELEMY, avocat du Barreau de Verviers, dont l´étude est sise à 4960 MALMEDY, place de Rome, 12, leur mandataire verbal.…

  4. Cour d'appel: Arrêt du 12 mai 2005 (Liège). RG 2003/RF/178

    Jurisprudence FR 12/05/2005  -  2 pages

    CONTRE : GA, XX à XX, Intimé, non pré sent LA, domicilié à XX LT, domicilié à XX Parties intimées représentée par Maître STAS de RICHELLE Laurent, avocat à 4000 LIEGE, rue Louvrex, 81 DP domicilié à XX Partie intimée représentée par Maître FOUSSOUL Xavier succédant à Maître BARTHELEMY Yves, avocat à 4960 MALMEDY, place de Rome, 12 Vu les feuilles d'audiences des 11 septembre, 23 octobre 2003, 24 mars et 12 mai 2005 APRES EN AVOIR DELIBERE Vu l'appel…

  5. Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2005 (Liège). RG 2004/RG/1 638

    Jurisprudence FR 03/03/2005  -  3 pages

    N° d'ordre : 523 COUR D'APPEL DE LIÈGE SEPTIÈME CHAMBRE ARRET DU 3 mars 2005 répertoire n° 1355 2004/RG/1 638 EN CAUSE DL, domicilié à XX, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro XX Partie appelante assistée par Maître BARTHELEMY Yves, avocat à 4960 MALMEDY, place de Rome, 12 CONTRE Le Procureur général, domiciliée à 4000 LIEGE, palais de Justice, Pl.…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 4 mai 2006 (Liège (Liège)). RG 33153-05

    Jurisprudence FR 04/05/2006  -  4 pages

    DECORAMA, dont le siège social est établi à 4960 MALMEDY, INTIMEE, comparaissant par Maître Chantal BRONLET, se substituant à Maître Yves BARTHELEMY, avocats.…