-
Tribunal de commerce: Arrêt du 21 octobre 2004 (Verviers) Jurisprudence FR 21/10/2004 - 1 page
Rôle général n° A/2004. 1091 Folio n° Répertoire n° B/2004.0040 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Première chambre Audience publique du jeudi 21 octobre 2004 Jugement déclaratif de faillite sur rejet de la requête en concordat judiciaire DLAC né à XX, le XX, agent commercial indépendant, inscrit à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro XX, domicilié à XX partie demanderesse en concordat judiciaire comparaissant personnellement assisté de Maître Yves BARTHELEMY…
-
Cour d'appel: Arrêt du 15 mai 2006 (Liège). RG 2006/RG/435 Jurisprudence FR 15/05/2006 - 1 page
N° d'ordre : 972 COUR D'APPEL DE LIÈGE SEPTIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 15 MAI 2006 Répertoire n° 3014 2006/RG/435 EN CAUSE : DL, domicilié à XX partie appelante, représentée par Maître BARTHELEMY Yves, avocat à MALMEDY, CONTRE : 1.TROXQUET Vincent, curateur, dont le cabinet est établi à 4800 VERVIERS, rue des Minières, 15, partie intimée, comparaissant qualitate qua, 2.le Procureur général, Palais de Justice, dont le cabinet est établi à 4000 LIEGE, Place Saint-Lambert, 16, partie…
-
Tribunal de commerce: Jugement du 11 juillet 2003 (Verviers). RG C/03.0010 Jurisprudence FR 11/07/2003 - 2 pages
SOCOTRA, parties demanderesses comparaissant par Maître Yves BARTHELEMY, avocat du Barreau de Verviers, dont l´étude est sise à 4960 MALMEDY, place de Rome, 12, leur mandataire verbal.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 12 mai 2005 (Liège). RG 2003/RF/178 Jurisprudence FR 12/05/2005 - 2 pages
CONTRE : GA, XX à XX, Intimé, non pré sent LA, domicilié à XX LT, domicilié à XX Parties intimées représentée par Maître STAS de RICHELLE Laurent, avocat à 4000 LIEGE, rue Louvrex, 81 DP domicilié à XX Partie intimée représentée par Maître FOUSSOUL Xavier succédant à Maître BARTHELEMY Yves, avocat à 4960 MALMEDY, place de Rome, 12 Vu les feuilles d'audiences des 11 septembre, 23 octobre 2003, 24 mars et 12 mai 2005 APRES EN AVOIR DELIBERE Vu l'appel…
-
Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2005 (Liège). RG 2004/RG/1 638 Jurisprudence FR 03/03/2005 - 3 pages
N° d'ordre : 523 COUR D'APPEL DE LIÈGE SEPTIÈME CHAMBRE ARRET DU 3 mars 2005 répertoire n° 1355 2004/RG/1 638 EN CAUSE DL, domicilié à XX, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro XX Partie appelante assistée par Maître BARTHELEMY Yves, avocat à 4960 MALMEDY, place de Rome, 12 CONTRE Le Procureur général, domiciliée à 4000 LIEGE, palais de Justice, Pl.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 4 mai 2006 (Liège (Liège)). RG 33153-05 Jurisprudence FR 04/05/2006 - 4 pages
DECORAMA, dont le siège social est établi à 4960 MALMEDY, INTIMEE, comparaissant par Maître Chantal BRONLET, se substituant à Maître Yves BARTHELEMY, avocats.…