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Hof van Cassatie: Arrest van 15 November 2000 (België). RG P000820Fv Jurisprudence NL 15/11/2000 - 1 page
Yves Printz, advocaat bij de balie te Namen. HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer de Codt en op de conclusie van advocaat-generaal Spreutels; Gelet op het bestreden arrest, op 13 april 2000 gewezen door het Hof van Beroep te L.; A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 novembre 2000 (Belgique). RG P000820F Jurisprudence FR 15/11/2000 - 2 pages
., prévenu, ayant pour conseil Maître Pierre D'Heur, avocat au barreau de Namur, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 2000 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle, contre SOCIETE MUTUELLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, partie civile, ayant pour conseil Maître Yves Printz, avocat au barreau de Namur.…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 septembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8426/07 Jurisprudence FR 03/09/2007 - 4 pages
LES FACULTES UNIVERSITAIRES NOTRE DAME DE LA PAIX, Appelante qui comparait par Me Yves PRINTZ, avocat, CONTRE : 1. Monsieur Lucien B Intimé qui comparaît en personne assisté de Me Jean-Marie GOBERT, avocat, 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 avril 2005 (Liège (Namur)). RG 7493-03 Jurisprudence FR 11/04/2005 - 4 pages
Paulette, appelante, comparaissant par Maître Yves PRINTZ qui se substitue à Maître Anne-Catherine GEUBELLE, avocats à Namur, CONTRE : Monsieur L. Jean-Luc, intimé, comparaissant par Maître Dolorès AGUILAR CRUZ qui se substitue à Maître Claude WANTIEZ, avocats Bruxelles. 1. ANTECEDENTS La Cour se réfère à l'exposé des faits très complet fait par les premiers juges et reprenant, notamment, in extenso différentes déclarations des parties et attestations médicales.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 mars 2009 (Liège (Namur)). RG 8576/08 Jurisprudence FR 17/03/2009 - 8 pages
COUR DU TRAVAIL DE LIEGE SECTION DE NAMUR ARRET Audience publique du 17 mars 2009 R.G 8576/08 14ème Chambre EN CAUSE DE : ASBL Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix, en abrégé FUNDP Appelant au principal, comparaissant par Me Yves PRINTZ, Avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 mars 2009 (Liège (Namur)). RG 8575/08 Jurisprudence FR 17/03/2009 - 9 pages
COUR DU TRAVAIL DE LIEGE SECTION DE NAMUR ARRET Audience publique du 17 mars 2009 R.G 8575/08 14ème Chambre EN CAUSE DE : ASBL Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix Appelant au principal, comparaissant par Me Yves PRINTZ, Avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 mai 2009 (Liège (Namur)). RG 8612/08 Jurisprudence FR 19/05/2009 - 9 pages
Appelant au principal, comparaissant par Me Yves PRINTZ, Avocat. CONTRE : L. Karine. Intimée au principal, comparaissant personnellement assistée de Me Sophie TOUSSAINT, qui remplace Me Elie RAISIERE, Avocats. — — — I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2007 (Liège (Namur)). RG 8038/06 Jurisprudence FR 11/01/2007 - 17 pages
appelante, intimée sur incident, comparaissant par Me Yves Printz, avocat. CONTRE : Madame Evelyne R. intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Nadine Beaufils, avocat. ¿ ¿ ¿ MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2007 (Liège (Namur)). RG 8038/06 Jurisprudence FR 11/01/2007 - 17 pages
appelante, intimée sur incident, comparaissant par Me Yves Printz, avocat. CONTRE : Madame Evelyne R. intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Nadine Beaufils, avocat. ¿ ¿ ¿ MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels.…