Jurisprudence FR 29/05/2019  -  1 page

étranger, privé de liberté, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Zouhaier Chihaoui, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 avril 2019, par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire reçu au greffe le 14 mai 2019. Le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport.…

Jurisprudence FR 07/08/2019  -  1 page

étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Zouhaier Chihaoui et Oriane Todts, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la santé publique, et de l'asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation. I.…

Jurisprudence FR 04/08/2009  -  1 page

, étranger, détenu, demandeur, Me Zouhaier Chihaoui, avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, (ASILE ET IMMIGRATION), partie poursuivante, défenderesse. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, la demanderesse présente deux moyens. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport.…

Jurisprudence NL 10/02/2016  -  1 page

Zouhaier Chihaoui, beiden advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 30 december 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 28/11/2018  -  1 page

., étrangère, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Zouhaier Chihaoui, avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, défendeur en cassation. I.…

Jurisprudence NL 04/08/2009  -  1 page

Zouhaier Chihaoui, advocaat bij de balie te Brussel, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Migratie- en Asielbeleid, voor wie optreedt de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken, dienst vreemdelingenzaken, met kantoor te Brussel, Antwerpsesteenweg 59B, vervolgende partij, verweerder. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep van Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 10 juli 2009.…

Jurisprudence FR 06/12/2017  -  1 page

étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Zouhaier Chihaoui et Karel Claes, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d'Anvers, 59B, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Gautier Matray et Sophie Matray, avocats au barreau de Liège. I.…

Jurisprudence FR 23/06/2009  -  1 page

., Mes Zouhaier Chihaoui et Sophie Claeys, avocats au barreau de Bruxelles. 2. L'ETAT BELGE, partie poursuivante, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 mai 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

Jurisprudence FR 02/09/2015  -  1 page

étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Zouhaier Chihaoui et Catherine Forget, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 août 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport.…

Jurisprudence FR 15/07/2014  -  1 page

., étrangère, privée de liberté, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Zouhaier Chihaoui et Crépine Uwashema, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, à l'intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Elisabeth Derriks, avocat au barreau de Bruxelles.…