28 Juni 1990

Titel Taal Datum
Tribunal de première instance: Jugement du 28 juin 1990 (Nivelles) Frans 28-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège) Frans 28-06-1990
Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège (Namur)). RG 9305 Frans 28-06-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 28 juin 1990 (Bruxelles). RG 48666 Frans 28-06-1990
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG 149 Frans 28-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG F1030F Frans 28-06-1990
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 28 juin 1990 (Belgique). RG 10353 Frans 28-06-1990
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG 146;147;148;149 Frans 28-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège) Frans 28-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG 8659 Frans 28-06-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 28 juin 1990 (Bruxelles). RG 48374 Frans 28-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège) Frans 28-06-1990
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG 149 Frans 28-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG 8654 Frans 28-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG F1052F Frans 28-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège) Frans 28-06-1990
Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège (Liège)). RG 8815284 Frans 28-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège). RG 84/1293 Frans 28-06-1990
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 28 juin 1990 (Belgique). RG 1253 Frans 28-06-1990
Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège (Namur)). RG 9305 Frans 28-06-1990