28 Juin 1990

Titre Langue Date
Tribunal de première instance: Jugement du 28 juin 1990 (Nivelles) Français 28-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège) Français 28-06-1990
Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège (Namur)). RG 9305 Français 28-06-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 28 juin 1990 (Bruxelles). RG 48666 Français 28-06-1990
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG 149 Français 28-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG F1030F Français 28-06-1990
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 28 juin 1990 (Belgique). RG 10353 Français 28-06-1990
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG 146;147;148;149 Français 28-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège) Français 28-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG 8659 Français 28-06-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 28 juin 1990 (Bruxelles). RG 48374 Français 28-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège) Français 28-06-1990
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG 149 Français 28-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG 8654 Français 28-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG F1052F Français 28-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège) Français 28-06-1990
Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège (Liège)). RG 8815284 Français 28-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège). RG 84/1293 Français 28-06-1990
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 28 juin 1990 (Belgique). RG 1253 Français 28-06-1990
Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège (Namur)). RG 9305 Français 28-06-1990