28 June 1990

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Tribunal de première instance: Jugement du 28 juin 1990 (Nivelles) French 28-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège) French 28-06-1990
Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège (Namur)). RG 9305 French 28-06-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 28 juin 1990 (Bruxelles). RG 48666 French 28-06-1990
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG 149 French 28-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG F1030F French 28-06-1990
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 28 juin 1990 (Belgique). RG 10353 French 28-06-1990
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG 146;147;148;149 French 28-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège) French 28-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG 8659 French 28-06-1990
Tribunal de première instance: Jugement du 28 juin 1990 (Bruxelles). RG 48374 French 28-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège) French 28-06-1990
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG 149 French 28-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG 8654 French 28-06-1990
Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 1990 (Belgique). RG F1052F French 28-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège) French 28-06-1990
Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège (Liège)). RG 8815284 French 28-06-1990
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège). RG 84/1293 French 28-06-1990
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 28 juin 1990 (Belgique). RG 1253 French 28-06-1990
Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 1990 (Liège (Namur)). RG 9305 French 28-06-1990