07 December 1998

Titel Taal Datum
Hof van Cassatie: Arrest van 7 December 1998 (België). RG F980006F Nederlands 07-12-1998
Hof van Cassatie: Arrest van 7 December 1998 (België). RG G980125F Nederlands 07-12-1998
Hof van Cassatie: Arrest van 7 December 1998 (België). RG S970165F Nederlands 07-12-1998
Hof van Cassatie: Arrest van 7 December 1998 (België). RG S970166F Nederlands 07-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 décembre 1998 (Belgique). RG 214/237 Frans 07-12-1998
Cour de cassation: Arrêt du 7 décembre 1998 (Belgique). RG F980006F Frans 07-12-1998
Cour de cassation: Arrêt du 7 décembre 1998 (Belgique). RG G980125F Frans 07-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 décembre 1998 (Belgique). RG 978/487 Frans 07-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 décembre 1998 (Belgique). RG 1135/591 Frans 07-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 décembre 1998 (Belgique). RG 1073/558 Frans 07-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 décembre 1998 (Belgique). RG 11131/582 Frans 07-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 décembre 1998 (Belgique). RG 855/444 Frans 07-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 décembre 1998 (Belgique). RG 98514/1110 Frans 07-12-1998
Cour de cassation: Arrêt du 7 décembre 1998 (Belgique). RG S970166F Frans 07-12-1998
Cour de cassation: Arrêt du 7 décembre 1998 (Belgique). RG S970165F Frans 07-12-1998