07 Décembre 1998

Titre	Langue	Date
Hof van Cassatie: Arrest van 7 December 1998 (België). RG F980006F	Néerlandais	07-12-1998
Hof van Cassatie: Arrest van 7 December 1998 (België). RG G980125F	Néerlandais	07-12-1998
Hof van Cassatie: Arrest van 7 December 1998 (België). RG S970165F	Néerlandais	07-12-1998
Hof van Cassatie: Arrest van 7 December 1998 (België). RG S970166F	Néerlandais	07-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 décembre 1998 (Belgique). RG 214/237	Français	07-12-1998
Cour de cassation: Arrêt du 7 décembre 1998 (Belgique). RG F980006F	Français	07-12-1998
Cour de cassation: Arrêt du 7 décembre 1998 (Belgique). RG G980125F	Français	07-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 décembre 1998 (Belgique). RG 978/487	Français	07-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 décembre 1998 (Belgique). RG 1135/591	Français	07-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 décembre 1998 (Belgique). RG 1073/558	Français	07-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 décembre 1998 (Belgique). RG 11131/582	Français	07-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 décembre 1998 (Belgique). RG 855/444	Français	07-12-1998
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 décembre 1998 (Belgique). RG 98514/1110	Français	07-12-1998
Cour de cassation: Arrêt du 7 décembre 1998 (Belgique). RG S970166F	Français	07-12-1998
Cour de cassation: Arrêt du 7 décembre 1998 (Belgique). RG S970165F	Français	07-12-1998