01 Juni 1999

Titel Taal Datum
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 1 Juni 1999 (Oudenaarde). RG 18.994 Nederlands 01-06-1999
Hof van Cassatie: Arrest van 1 Juni 1999 (België). RG P970885N Nederlands 01-06-1999
Hof van Cassatie: Arrest van 1 Juni 1999 (België). RG P990630N Nederlands 01-06-1999
Hof van Cassatie: Arrest van 1 Juni 1999 (België). RG P990547N Nederlands 01-06-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 juin 1999 (Belgique). RG 1142/621 Frans 01-06-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 juin 1999 (Belgique). RG 999/525 Frans 01-06-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 juin 1999 (Belgique). RG 1179/603 Frans 01-06-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 juin 1999 (Belgique). RG 1110/571 Frans 01-06-1999
Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 1999 (Belgique). RG P970885N Frans 01-06-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 juin 1999 (Belgique). RG 97106/597 Frans 01-06-1999
Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 1999 (Belgique). RG P990630N Frans 01-06-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 juin 1999 (Belgique). RG 1082/565 Frans 01-06-1999
Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 1999 (Belgique). RG P990547N Frans 01-06-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 juin 1999 (Belgique). RG 1188/639 Frans 01-06-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 juin 1999 (Belgique). RG 738/403 Frans 01-06-1999