06 Oktober 2000

Titel	Taal	Datum
Hof van Cassatie: Arrest van 6 Oktober 2000 (België). RG C990452N	Nederlands	06-10-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 6 Oktober 2000 (België). RG F970038N	Nederlands	06-10-2000
Cour de cassation: Arrêt du 6 octobre 2000 (Belgique). RG C990452Nt	Frans	06-10-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 octobre 2000 (Belgique). RG 97166/735	Frans	06-10-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 octobre 2000 (Belgique). RG 97388/871	Frans	06-10-2000
Cour d'appel: Arrêt du 6 octobre 2000 (Bruxelles). RG 99/AR/1073	Frans	06-10-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 octobre 2000 (Belgique). RG 97332/798	Frans	06-10-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 octobre 2000 (Belgique). RG 97371/841	Frans	06-10-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 octobre 2000 (Belgique). RG 97177/677	Frans	06-10-2000
Cour d'appel: Arrêt du 6 octobre 2000 (Bruxelles). RG 00/AR/722	Frans	06-10-2000
Cour de cassation: Arrêt du 6 octobre 2000 (Belgique). RG F970038Nt	Frans	06-10-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 octobre 2000 (Belgique). RG 97015/651	Frans	06-10-2000