06 Octobre 2000

Titre	Langue	Date
Hof van Cassatie: Arrest van 6 Oktober 2000 (België). RG C990452N	Néerlandais	06-10-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 6 Oktober 2000 (België). RG F970038N	Néerlandais	06-10-2000
Cour de cassation: Arrêt du 6 octobre 2000 (Belgique). RG C990452Nt	Français	06-10-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 octobre 2000 (Belgique). RG 97166/735	Français	06-10-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 octobre 2000 (Belgique). RG 97388/871	Français	06-10-2000
Cour d'appel: Arrêt du 6 octobre 2000 (Bruxelles). RG 99/AR/1073	Français	06-10-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 octobre 2000 (Belgique). RG 97332/798	Français	06-10-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 octobre 2000 (Belgique). RG 97371/841	Français	06-10-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 octobre 2000 (Belgique). RG 97177/677	Français	06-10-2000
Cour d'appel: Arrêt du 6 octobre 2000 (Bruxelles). RG 00/AR/722	Français	06-10-2000
Cour de cassation: Arrêt du 6 octobre 2000 (Belgique). RG F970038Nt	Français	06-10-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 octobre 2000 (Belgique). RG 97015/651	Français	06-10-2000