26 April 2002

Titel Taal Datum
Hof van Cassatie: Arrest van 26 April 2002 (België). RG C010253F Nederlands 26-04-2002
Hof van Cassatie: Arrest van 26 April 2002 (België). RG C010296F Nederlands 26-04-2002
Hof van Cassatie: Arrest van 26 April 2002 (België). RG C020116F Nederlands 26-04-2002
Hof van Cassatie: Arrest van 26 April 2002 (België). RG C000618F Nederlands 26-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 avril 2002 (Belgique). RG MM072/1683 Frans 26-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 avril 2002 (Belgique). RG 99173/1339 Frans 26-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 avril 2002 (Belgique). RG MM448/1927 Frans 26-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 avril 2002 (Belgique). RG MM135/1729 Frans 26-04-2002
Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2002 (Belgique). RG C020116F Frans 26-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 avril 2002 (Belgique). RG MM449/1928 Frans 26-04-2002
Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2002 (Belgique). RG C010296F Frans 26-04-2002
Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2002 (Belgique). RG C010253F Frans 26-04-2002
Tribunal de première instance: Ordonnance du 26 avril 2002 (Bruxelles). RG 2000;1549;C Frans 26-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 avril 2002 (Belgique). RG MM118/1723 Frans 26-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 avril 2002 (Belgique). RG 99029/1284 Frans 26-04-2002
Tribunal de première instance: Jugement du 26 avril 2002 (Bruxelles). RG 00-6249-A Frans 26-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 avril 2002 (Belgique). RG MM067/1680 Frans 26-04-2002
Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2002 (Belgique). RG C000618F Frans 26-04-2002