26 Avril 2002

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 26 April 2002 (België). RG C010253F Néerlandais 26-04-2002
Hof van Cassatie: Arrest van 26 April 2002 (België). RG C010296F Néerlandais 26-04-2002
Hof van Cassatie: Arrest van 26 April 2002 (België). RG C020116F Néerlandais 26-04-2002
Hof van Cassatie: Arrest van 26 April 2002 (België). RG C000618F Néerlandais 26-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 avril 2002 (Belgique). RG MM072/1683 Français 26-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 avril 2002 (Belgique). RG 99173/1339 Français 26-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 avril 2002 (Belgique). RG MM448/1927 Français 26-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 avril 2002 (Belgique). RG MM135/1729 Français 26-04-2002
Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2002 (Belgique). RG C020116F Français 26-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 avril 2002 (Belgique). RG MM449/1928 Français 26-04-2002
Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2002 (Belgique). RG C010296F Français 26-04-2002
Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2002 (Belgique). RG C010253F Français 26-04-2002
Tribunal de première instance: Ordonnance du 26 avril 2002 (Bruxelles). RG 2000;1549;C Français 26-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 avril 2002 (Belgique). RG MM118/1723 Français 26-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 avril 2002 (Belgique). RG 99029/1284 Français 26-04-2002
Tribunal de première instance: Jugement du 26 avril 2002 (Bruxelles). RG 00-6249-A Français 26-04-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 avril 2002 (Belgique). RG MM067/1680 Français 26-04-2002
Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2002 (Belgique). RG C000618F Français 26-04-2002