17 Juni 2005

Titel Taal Datum
Hof van Cassatie: Arrest van 17 Juni 2005 (België). RG C030608N Nederlands 17-06-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 17 Juni 2005 (België). RG C040231N Nederlands 17-06-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 17 Juni 2005 (België). RG C040274N Nederlands 17-06-2005
Hof van Cassatie: Arrest van 17 Juni 2005 (België). RG C040395N Nederlands 17-06-2005
Cour de cassation: Arrêt du 17 juin 2005 (Belgique). RG C040231N Frans 17-06-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 17 juin 2005 (Belgique). RG M2086;3005 Frans 17-06-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 17 juin 2005 (Belgique). RG M40096;3877 Frans 17-06-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 17 juin 2005 (Belgique). RG M3094;3410 Frans 17-06-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 17 juin 2005 (Belgique). RG M1382;2324 Frans 17-06-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 17 juin 2005 (Belgique). RG M2218;3063 Frans 17-06-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 17 juin 2005 (Belgique). RG M1340;3205 Frans 17-06-2005
Cour de cassation: Arrêt du 17 juin 2005 (Belgique). RG C030608N Frans 17-06-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 17 juin 2005 (Belgique). RG M40098;3879 Frans 17-06-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 17 juin 2005 (Belgique). RG M1341;3206 Frans 17-06-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 17 juin 2005 (Belgique). RG M3093;3409 Frans 17-06-2005
Cour de cassation: Arrêt du 17 juin 2005 (Belgique). RG C040395N Frans 17-06-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 17 juin 2005 (Belgique). RG M3040;3368 Frans 17-06-2005
Cour de cassation: Arrêt du 17 juin 2005 (Belgique). RG C040274N Frans 17-06-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 17 juin 2005 (Belgique). RG M40097;3878 Frans 17-06-2005