05 Januari 2007

Titel Taal Datum
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 5 Januari 2007 (België). RG M60035/5138 Nederlands 05-01-2007
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Januari 2007 (België). RG C060026N Nederlands 05-01-2007
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Januari 2007 (België). RG C040436N Nederlands 05-01-2007
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Januari 2007 (België). RG C050483N Nederlands 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M60034/5137 Frans 05-01-2007
Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2007 (Belgique). RG C040436N Frans 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M60031/5134 Frans 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M60058/5151 Frans 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M61129/5614 Frans 05-01-2007
Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2007 (Belgique). RG C050483N Frans 05-01-2007
Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2007 (Belgique). RG C060026N Frans 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M61145/5626 Frans 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M51153/5106 Frans 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M51072/5058 Frans 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M51176/5116 Frans 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M61141/5622 Frans 05-01-2007