05 Janvier 2007

Titre Langue Date
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 5 Januari 2007 (België). RG M60035/5138 Néerlandais 05-01-2007
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Januari 2007 (België). RG C060026N Néerlandais 05-01-2007
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Januari 2007 (België). RG C040436N Néerlandais 05-01-2007
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Januari 2007 (België). RG C050483N Néerlandais 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M60034/5137 Français 05-01-2007
Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2007 (Belgique). RG C040436N Français 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M60031/5134 Français 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M60058/5151 Français 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M61129/5614 Français 05-01-2007
Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2007 (Belgique). RG C050483N Français 05-01-2007
Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2007 (Belgique). RG C060026N Français 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M61145/5626 Français 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M51153/5106 Français 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M51072/5058 Français 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M51176/5116 Français 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M61141/5622 Français 05-01-2007