05 January 2007

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Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 5 Januari 2007 (België). RG M60035/5138 Dutch 05-01-2007
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Januari 2007 (België). RG C060026N Dutch 05-01-2007
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Januari 2007 (België). RG C040436N Dutch 05-01-2007
Hof van Cassatie: Arrest van 5 Januari 2007 (België). RG C050483N Dutch 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M60034/5137 French 05-01-2007
Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2007 (Belgique). RG C040436N French 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M60031/5134 French 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M60058/5151 French 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M61129/5614 French 05-01-2007
Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2007 (Belgique). RG C050483N French 05-01-2007
Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2007 (Belgique). RG C060026N French 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M61145/5626 French 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M51153/5106 French 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M51072/5058 French 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M51176/5116 French 05-01-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 janvier 2007 (Belgique). RG M61141/5622 French 05-01-2007