02 December 2008

Titel Taal Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M80074/6381 Frans 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M80072/6379 Frans 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M60196/5239 Frans 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M80073/6380 Frans 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M70024/5723 Frans 02-12-2008
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 2 décembre 2008 (Europe). RG 7663/07 Frans 02-12-2008
Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2008 (Belgique). RG P.08.1172.N Frans 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M70657/6051 Frans 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M70106/5759 Frans 02-12-2008
Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2008 (Belgique). RG P.08.1122.N Frans 02-12-2008
Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2008 (Belgique). RG P.08.1082.N Frans 02-12-2008
Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2008 (Belgique). RG P.08.0946.N Frans 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M70661/6055 Frans 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M70070/5744 Frans 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M61308/5697 Frans 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M71093/6270 Frans 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M1645/2964 Frans 02-12-2008
Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 2008 (Liège (Liège)). RG 34880/07 Frans 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M70662/6056 Frans 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M80075/6382 Frans 02-12-2008