02 December 2008

Title Language Date
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M80074/6381 French 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M80072/6379 French 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M60196/5239 French 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M80073/6380 French 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M70024/5723 French 02-12-2008
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 2 décembre 2008 (Europe). RG 7663/07 French 02-12-2008
Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2008 (Belgique). RG P.08.1172.N French 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M70657/6051 French 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M70106/5759 French 02-12-2008
Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2008 (Belgique). RG P.08.1122.N French 02-12-2008
Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2008 (Belgique). RG P.08.1082.N French 02-12-2008
Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2008 (Belgique). RG P.08.0946.N French 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M70661/6055 French 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M70070/5744 French 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M61308/5697 French 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M71093/6270 French 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M1645/2964 French 02-12-2008
Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 2008 (Liège (Liège)). RG 34880/07 French 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M70662/6056 French 02-12-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M80075/6382 French 02-12-2008