08 Januari 2009

Titel	Taal	Datum
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 8 janvier 2009 (Belgique). RG 1/2009	Frans	08-01-2009
Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2009 (Liège (Namur)). RG 7553/04	Frans	08-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2009 (Belgique). RG M70757/6102	Frans	08-01-2009
Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 2009 (Belgique). RG D.08.0011.F	Frans	08-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2009 (Belgique). RG M70146/5784	Frans	08-01-2009
Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 2009 (Belgique). RG C.07.0249.F	Frans	08-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2009 (Belgique). RG M50094/4551	Frans	08-01-2009
Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2009 (Liège (Liège)). RG 35213/08	Frans	08-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2009 (Belgique). RG M70824/6132	Frans	08-01-2009
Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2009 (Bruxelles). RG 50.462	Frans	08-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2009 (Belgique). RG M70220/5819	Frans	08-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2009 (Belgique). RG M70352/5901	Frans	08-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2009 (Belgique). RG M60777/5468	Frans	08-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2009 (Belgique). RG M70821/6129	Frans	08-01-2009