08 January 2009

Title Language Date
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 8 janvier 2009 (Belgique). RG 1/2009 French 08-01-2009
Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2009 (Liège (Namur)). RG 7553/04 French 08-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2009 (Belgique). RG M70757/6102 French 08-01-2009
Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 2009 (Belgique). RG D.08.0011.F French 08-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2009 (Belgique). RG M70146/5784 French 08-01-2009
Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 2009 (Belgique). RG C.07.0249.F French 08-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2009 (Belgique). RG M50094/4551 French 08-01-2009
Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2009 (Liège (Liège)). RG 35213/08 French 08-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2009 (Belgique). RG M70824/6132 French 08-01-2009
Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2009 (Bruxelles). RG 50.462 French 08-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2009 (Belgique). RG M70220/5819 French 08-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2009 (Belgique). RG M70352/5901 French 08-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2009 (Belgique). RG M60777/5468 French 08-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 janvier 2009 (Belgique). RG M70821/6129 French 08-01-2009