09 Februari 2009

Titel Taal Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 février 2009 (Belgique). RG M50450/4748 Frans 09-02-2009
Cour d'appel: Arrêt du 9 février 2009 (Liège). RG 2007/RG/1730 Frans 09-02-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 février 2009 (Belgique). RG M80884/6800 Frans 09-02-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 février 2009 (Belgique). RG M71174/6317 Frans 09-02-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 février 2009 (Belgique). RG M80544/6620 Frans 09-02-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 février 2009 (Belgique). RG M70020/5719 Frans 09-02-2009
Cour d'appel: Arrêt du 9 février 2009 (Liège). RG 2007/RG/1725 Frans 09-02-2009
Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2009 (Belgique). RG S.08.0102.F Frans 09-02-2009
Cour d'appel: Arrêt du 9 février 2009 (Liège). RG 2006/RG/387 Frans 09-02-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 février 2009 (Belgique). RG M50442/4741 Frans 09-02-2009
Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2009 (Belgique). RG S.07.0096.F Frans 09-02-2009
Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2009 (Belgique). RG S.08.0067.F Frans 09-02-2009
Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2009 (Belgique). RG S.08.0090.F Frans 09-02-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 février 2009 (Belgique). RG M70071/5745 Frans 09-02-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 février 2009 (Belgique). RG M80883/6799 Frans 09-02-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 février 2009 (Belgique). RG M71141/6297 Frans 09-02-2009