05 Mei 2009

Titel Taal Datum
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 mai 2009 (Belgique). RG M80050/6364 Frans 05-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 mai 2009 (Belgique). RG M70148/5786 Frans 05-05-2009
Cour de cassation: Arrêt du 5 mai 2009 (Belgique). RG P.09.0615.N Frans 05-05-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 5 mai 2009 (Belgique). RG 74/2009 Frans 05-05-2009
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 5 mai 2009 (Belgique). RG 75/2009 Frans 05-05-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 mai 2009 (Belgique). RG M60676/5423 Frans 05-05-2009