01 Februari 2016

Titel Taal Datum
Hof van Cassatie: Arrest van 1 Februari 2016 (België). RG C.15.0295.F Nederlands 01-02-2016
Hof van Cassatie: Arrest van 1 Februari 2016 (België). RG C.15.0250.F Nederlands 01-02-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2016 (Belgique). RG M14-6-0079 Frans 01-02-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2016 (Belgique). RG M14-6-0080 Frans 01-02-2016
Cour d'appel: Arrêt du 1 février 2016 (Liège). RG 2015/RG/684 Frans 01-02-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2016 (Belgique). RG M10-6-0559/7743 Frans 01-02-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2016 (Belgique). RG M14-6-0705 Frans 01-02-2016
Cour de cassation: Arrêt du 1 février 2016 (Belgique). RG C.15.0250.F Frans 01-02-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2016 (Belgique). RG M14-6-1065 Frans 01-02-2016
Cour d'appel: Arrêt du 1 février 2016 (Liège). RG 2015/FA/644 - 2015/FA/662 Frans 01-02-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2016 (Belgique). RG M14-6-0439 Frans 01-02-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2016 (Belgique). RG M14-6-0077 Frans 01-02-2016
Cour de cassation: Arrêt du 1 février 2016 (Belgique). RG C.15.0295.F Frans 01-02-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2016 (Belgique). RG M14-6-0795 Frans 01-02-2016