01 Février 2016

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 1 Februari 2016 (België). RG C.15.0295.F Néerlandais 01-02-2016
Hof van Cassatie: Arrest van 1 Februari 2016 (België). RG C.15.0250.F Néerlandais 01-02-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2016 (Belgique). RG M14-6-0079 Français 01-02-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2016 (Belgique). RG M14-6-0080 Français 01-02-2016
Cour d'appel: Arrêt du 1 février 2016 (Liège). RG 2015/RG/684 Français 01-02-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2016 (Belgique). RG M10-6-0559/7743 Français 01-02-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2016 (Belgique). RG M14-6-0705 Français 01-02-2016
Cour de cassation: Arrêt du 1 février 2016 (Belgique). RG C.15.0250.F Français 01-02-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2016 (Belgique). RG M14-6-1065 Français 01-02-2016
Cour d'appel: Arrêt du 1 février 2016 (Liège). RG 2015/FA/644 - 2015/FA/662 Français 01-02-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2016 (Belgique). RG M14-6-0439 Français 01-02-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2016 (Belgique). RG M14-6-0077 Français 01-02-2016
Cour de cassation: Arrêt du 1 février 2016 (Belgique). RG C.15.0295.F Français 01-02-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 février 2016 (Belgique). RG M14-6-0795 Français 01-02-2016