29 Maart 2017

Titel Taal Datum
Hof van Cassatie: Arrest van 29 Maart 2017 (België). RG P.16.1242.F Nederlands 29-03-2017
Hof van Cassatie: Arrest van 29 Maart 2017 (België). RG P.17.0044.F Nederlands 29-03-2017
Hof van Cassatie: Arrest van 29 Maart 2017 (België). RG P.17.0015.F Nederlands 29-03-2017
Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Aanbeveling van 29 Maart 2017 (België). RG 1/2017 Nederlands 29-03-2017
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 mars 2017 (Belgique). RG M16-6-0737 Frans 29-03-2017
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 mars 2017 (Belgique). RG M15-6-1208 Frans 29-03-2017
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 mars 2017 (Belgique). RG M13-6-0241 Frans 29-03-2017
Cour de cassation: Arrêt du 29 mars 2017 (Belgique). RG P.17.0015.F Frans 29-03-2017
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 mars 2017 (Belgique). RG M16-6-0725 Frans 29-03-2017
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 mars 2017 (Belgique). RG M13-6-0197 Frans 29-03-2017
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 mars 2017 (Belgique). RG M16-6-0739 Frans 29-03-2017
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 mars 2017 (Belgique). RG M15-6-0201 Frans 29-03-2017
Cour de cassation: Arrêt du 29 mars 2017 (Belgique). RG P.16.1242.F Frans 29-03-2017
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 mars 2017 (Belgique). RG M15-6-0455 Frans 29-03-2017
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 mars 2017 (Belgique). RG M15-6-0169 Frans 29-03-2017
Cour de cassation: Arrêt du 29 mars 2017 (Belgique). RG P.17.0044.F Frans 29-03-2017
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 mars 2017 (Belgique). RG M15-6-0836 Frans 29-03-2017
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 mars 2017 (Belgique). RG M13-6-0205 Frans 29-03-2017
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 mars 2017 (Belgique). RG M16-6-1130 Frans 29-03-2017
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Recommandation du 29 mars 2017 (Belgique). RG 1/2017 Frans 29-03-2017