05 Juli 1890

Titel Taal Datum
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la Confédération suisse. Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République du Rwanda. Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République fédérative du Brésil Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République de l'Equateur. Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par le Royaume du Danemark. Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Adhésion par la Slovénie. Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par les Etats Unis mexicains et le Philippines. Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République du Soudan. Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République d'Indonésie et le Canada. Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République du Costa Rica Frans 05-07-1890
CONVENTION concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation de Singapour Frans 05-07-1890
CONVENTION concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. _ Nouvelle adhésion par la Colombie Frans 05-07-1890
CONVENTION concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par l'Irlande Frans 05-07-1890
CONVENTION concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890. - Ratification par la Yougoslavie Frans 05-07-1890
PROTOCOLE modifiant la convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution de la convention instituant un Bureau international pour la publication des tarifs douaniers ainsi que le procès-verbal de signature, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949. - Adhésion de la Norvège. Frans 05-07-1890
PROTOCOLE modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, le Règlement d'exécution de la Convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers, ainsi que le Procès-verbal de signature, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949. - Adhésion du Pérou. Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par la République tunisienne, l'Etat plurinational de Bolivie, la République dominicaine, la Libye et la République démocratique du Congo Frans 05-07-1890