05 Juli 1890

Titel Taal Datum
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par les Etats-unis d'Amérique - Avis Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par la Malaisie, la Fédération de Russie, la République arabe d'Egypte et la République populaire de Chine Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par la République du Burundi et la République islamique du Pakistan Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par l'Etat d'Israël Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par la République Algérienne Démocratique et Populaire Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par le Royaume d'Arabie Saoudite Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République du Chili Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par le Portugal. Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République de Corée. Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la Publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République de Turquie. Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République démocratique socialiste de Sri Lanka. Frans 05-07-1890
Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par le Royaume des Pays-Bas. Frans 05-07-1890
CONVENTION concernant la creation d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, reglement d'execution et proces-verbal de signature, signes a Bruxelles, le 5 juillet 1890 - Adhesion de l'Indonesie Frans 05-07-1890
CONVENTION concernant la création d'une Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890. - Adhésion de la République Libanaise. Frans 05-07-1890
CONVENTION Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890 - Adhésion du Royaume Hachémite de Jordanie Frans 05-07-1890
CONVENTION concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890 - Adhésion du Maroc. Frans 05-07-1890
PROTOCOLE modifiant la Convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, le Règlement d'exécution de la Convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers, ainsi que le Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 16 décembre 1949. Adhésion de la République Populaire de Bulgarie Frans 05-07-1890
CONVENTION concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890. - Adhésion du Viêt-Nam Frans 05-07-1890
CONVENTION concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signe à Bruxelles le 5 juillet 1890; 2° PROTOCOLE de modification, signe à Bruxelles le 16 décembre 1949. _ Dénonciation par la République de Côte d'Ivoire Frans 05-07-1890