05 Juillet 1890

Titre Langue Date
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par les Etats-unis d'Amérique - Avis Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par la Malaisie, la Fédération de Russie, la République arabe d'Egypte et la République populaire de Chine Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par la République du Burundi et la République islamique du Pakistan Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par l'Etat d'Israël Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par la République Algérienne Démocratique et Populaire Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par le Royaume d'Arabie Saoudite Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République du Chili Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par le Portugal. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République de Corée. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la Publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République de Turquie. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République démocratique socialiste de Sri Lanka. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par le Royaume des Pays-Bas. Français 05-07-1890
CONVENTION concernant la creation d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, reglement d'execution et proces-verbal de signature, signes a Bruxelles, le 5 juillet 1890 - Adhesion de l'Indonesie Français 05-07-1890
CONVENTION concernant la création d'une Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890. - Adhésion de la République Libanaise. Français 05-07-1890
CONVENTION Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890 - Adhésion du Royaume Hachémite de Jordanie Français 05-07-1890
CONVENTION concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890 - Adhésion du Maroc. Français 05-07-1890
PROTOCOLE modifiant la Convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, le Règlement d'exécution de la Convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers, ainsi que le Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 16 décembre 1949. Adhésion de la République Populaire de Bulgarie Français 05-07-1890
CONVENTION concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890. - Adhésion du Viêt-Nam Français 05-07-1890
CONVENTION concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signe à Bruxelles le 5 juillet 1890; 2° PROTOCOLE de modification, signe à Bruxelles le 16 décembre 1949. _ Dénonciation par la République de Côte d'Ivoire Français 05-07-1890