05 Juillet 1890

Titre Langue Date
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, Règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République d'Albanie Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la Finlande. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République d'Afrique du Sud. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République d'Autriche. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par le Royaume d'Espagne et par la République islamique de l'Iran. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par le Royaume du Maroc Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République hellénique Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République du Sénégal Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République de Slovénie. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par la République Arabe Syrienne Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Adhésion par le Sri Lanka. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République italienne. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par le Royaume de Belgique Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République de l'Inde Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par le Royaume de Suède Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature - Dénonciation par le Royaume hachémite de Jordanie Français 05-07-1890
PROTOCOLE modifiant la Convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, Règlement d'exécution de la Convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 16 décembre 1949. - Adhésion du Viêt-Nam Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. Dénonciation par la République de Colombie. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par le grand-duché de Luxembourg Français 05-07-1890