05 July 1890

Title Language Date
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, Règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République d'Albanie French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la Finlande. French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République d'Afrique du Sud. French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République d'Autriche. French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par le Royaume d'Espagne et par la République islamique de l'Iran. French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par le Royaume du Maroc French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République hellénique French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République du Sénégal French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République de Slovénie. French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par la République Arabe Syrienne French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Adhésion par le Sri Lanka. French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République italienne. French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par le Royaume de Belgique French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République de l'Inde French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par le Royaume de Suède French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature - Dénonciation par le Royaume hachémite de Jordanie French 05-07-1890
PROTOCOLE modifiant la Convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, Règlement d'exécution de la Convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 16 décembre 1949. - Adhésion du Viêt-Nam French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. Dénonciation par la République de Colombie. French 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par le grand-duché de Luxembourg French 05-07-1890