05 Juillet 1890

Titre Langue Date
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la Confédération suisse. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République du Rwanda. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République fédérative du Brésil Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République de l'Equateur. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par le Royaume du Danemark. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Adhésion par la Slovénie. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par les Etats Unis mexicains et le Philippines. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République du Soudan. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République d'Indonésie et le Canada. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République du Costa Rica Français 05-07-1890
CONVENTION concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation de Singapour Français 05-07-1890
CONVENTION concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. _ Nouvelle adhésion par la Colombie Français 05-07-1890
CONVENTION concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par l'Irlande Français 05-07-1890
CONVENTION concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, Règlement d'exécution et Procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890. - Ratification par la Yougoslavie Français 05-07-1890
PROTOCOLE modifiant la convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution de la convention instituant un Bureau international pour la publication des tarifs douaniers ainsi que le procès-verbal de signature, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949. - Adhésion de la Norvège. Français 05-07-1890
PROTOCOLE modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, le Règlement d'exécution de la Convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers, ainsi que le Procès-verbal de signature, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949. - Adhésion du Pérou. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. Français 05-07-1890
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 - Dénonciation par la République tunisienne, l'Etat plurinational de Bolivie, la République dominicaine, la Libye et la République démocratique du Congo Français 05-07-1890