12 November 1921

Titel Taal Datum
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Extension au Groenland. - Ratification par l'Egypte Frans 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par la Grece. Frans 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. Ratification par la Republique sovietique socialiste d'Ukraine Frans 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE , concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference Internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par la Finlande Frans 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par l'Autriche Frans 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents de travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. Ratification par le Maroc Frans 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les Droits d'Association et de Coalition des Travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale de Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par la Pologne. Frans 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE , concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 1er novembre 1921, par la conference internationale du travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par Ceylan. Frans 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par la Tchecoslovaquie. Frans 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session Frans 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session Frans 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par l'Australie et la Federation de Malaisie Frans 12-11-1921
CONVENTION concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee par la Conference internationale du Travail, le 12 novembre 1921. - Ratification par la Suisse Frans 12-11-1921
Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles adoptée à Genève. Frans 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Adhesion du Pakistan et de l'Union Birmane. Frans 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptée à Genève, le 12 novembre 1921, par la Conférence internationale du Travail au cours de sa troisième session. - Ratification par le Pérou Frans 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par le Salvador Frans 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le droit d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Extension au Congo belge et au Ruanda-Urundi Frans 12-11-1921