12 Novembre 1921

Titre Langue Date
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Extension au Groenland. - Ratification par l'Egypte Français 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par la Grece. Français 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. Ratification par la Republique sovietique socialiste d'Ukraine Français 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE , concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference Internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par la Finlande Français 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par l'Autriche Français 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents de travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. Ratification par le Maroc Français 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les Droits d'Association et de Coalition des Travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale de Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par la Pologne. Français 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE , concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 1er novembre 1921, par la conference internationale du travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par Ceylan. Français 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par la Tchecoslovaquie. Français 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session Français 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session Français 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par l'Australie et la Federation de Malaisie Français 12-11-1921
CONVENTION concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee par la Conference internationale du Travail, le 12 novembre 1921. - Ratification par la Suisse Français 12-11-1921
Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles adoptée à Genève. Français 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Adhesion du Pakistan et de l'Union Birmane. Français 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptée à Genève, le 12 novembre 1921, par la Conférence internationale du Travail au cours de sa troisième session. - Ratification par le Pérou Français 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par le Salvador Français 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le droit d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Extension au Congo belge et au Ruanda-Urundi Français 12-11-1921