12 November 1921

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CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Extension au Groenland. - Ratification par l'Egypte French 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par la Grece. French 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. Ratification par la Republique sovietique socialiste d'Ukraine French 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE , concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference Internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par la Finlande French 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par l'Autriche French 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents de travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. Ratification par le Maroc French 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les Droits d'Association et de Coalition des Travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale de Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par la Pologne. French 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE , concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 1er novembre 1921, par la conference internationale du travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par Ceylan. French 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par la Tchecoslovaquie. French 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session French 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session French 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par l'Australie et la Federation de Malaisie French 12-11-1921
CONVENTION concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee par la Conference internationale du Travail, le 12 novembre 1921. - Ratification par la Suisse French 12-11-1921
Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles adoptée à Genève. French 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Adhesion du Pakistan et de l'Union Birmane. French 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptée à Genève, le 12 novembre 1921, par la Conférence internationale du Travail au cours de sa troisième session. - Ratification par le Pérou French 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant la reparation des dommages resultant des accidents du travail dans l'agriculture, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Ratification par le Salvador French 12-11-1921
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le droit d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptee a Geneve, le 12 novembre 1921, par la Conference internationale du Travail, au cours de sa troisieme session. - Extension au Congo belge et au Ruanda-Urundi French 12-11-1921