05 Juli 1930

Titel Taal Datum
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signees a Londres, le 5 juillet 1930. - Adhesion de Chypre Frans 05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Declarations et denonciations Frans 05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Adhesion de la Republique federale du Nigeria Frans 05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signees a Londres le 5 juillet 1930. - Modifications, communication Frans 05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Adhesion du Liban Frans 05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Denonciation par la Republique du Niger Frans 05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Adhesion de l'Etat d'Israel Frans 05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. Adhesion de l'Union Sud-Africaine Frans 05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Denonciations Frans 05-07-1930
ACCORD entre la Belgique et la Republique federale d'Allemagne, conclu par echange de notes, datees a Bruxelles, les 24 mars et 1er avril 1954, pour consacrer la remise en vigueur de la Convention internationale sur les lignes de charge, du protocole final et des annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Extension a Berlin Frans 05-07-1930