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Sources
Belgium
Justel
1930
July
05
05 July 1930
Title
Language
Date
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signees a Londres, le 5 juillet 1930. - Adhesion de Chypre
French
05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Declarations et denonciations
French
05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Adhesion de la Republique federale du Nigeria
French
05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signees a Londres le 5 juillet 1930. - Modifications, communication
French
05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Adhesion du Liban
French
05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Denonciation par la Republique du Niger
French
05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Adhesion de l'Etat d'Israel
French
05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. Adhesion de l'Union Sud-Africaine
French
05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Denonciations
French
05-07-1930
ACCORD entre la Belgique et la Republique federale d'Allemagne, conclu par echange de notes, datees a Bruxelles, les 24 mars et 1er avril 1954, pour consacrer la remise en vigueur de la Convention internationale sur les lignes de charge, du protocole final et des annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Extension a Berlin
French
05-07-1930
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