05 Juillet 1930

Titre	Langue	Date
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signees a Londres, le 5 juillet 1930. - Adhesion de Chypre	Français	05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Declarations et denonciations	Français	05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Adhesion de la Republique federale du Nigeria	Français	05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signees a Londres le 5 juillet 1930. - Modifications, communication	Français	05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Adhesion du Liban	Français	05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Denonciation par la Republique du Niger	Français	05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Adhesion de l'Etat d'Israel	Français	05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. Adhesion de l'Union Sud-Africaine	Français	05-07-1930
CONVENTION INTERNATIONALE sur les lignes de charge, protocole final et annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Denonciations	Français	05-07-1930
ACCORD entre la Belgique et la Republique federale d'Allemagne, conclu par echange de notes, datees a Bruxelles, les 24 mars et 1er avril 1954, pour consacrer la remise en vigueur de la Convention internationale sur les lignes de charge, du protocole final et des annexes, signes a Londres, le 5 juillet 1930. - Extension a Berlin	Français	05-07-1930