26 Juni 1945

Titel Taal Datum
CHARTE des Nations Unies, signée à San Francisco, le 26 juin 1945. = Addendum à la liste des Etats Membres Frans 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signé à San-Francisco, le 26 juin 1945. - Disposition Facultative concernant la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signée à San-Francisco, le 26 juin 1945. - Adhésion du Liechtenstein Frans 26-06-1945
DISPOSITION FACULTATIVE concernant la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signée à San Francisco, le 26 juin 1945. - Déclaration par le Danemark Frans 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Juridiction obligatoire de la Cour. - Declaration du Royaume-Uni Frans 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signé à San Francisco, le 26 juin 1945. - Reconnaissance de la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice. - Déclaration de la République des Philippines Frans 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Competence obligatoire de la Cour internationale de justice. - Declarations Frans 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Acceptation par la Suisse Frans 26-06-1945
DISPOSITION FACULTATIVE concernant la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signée à San-Francisco, le 26 juin 1945. - Acceptation par la Thaïlande Frans 26-06-1945
DISPOSITION FACULTATIVE concernant la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signée à San Francisco, le 26 juin 1945. - Acceptation par la Bolivie Frans 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signé à San Francisco, le 26 juin 1945. - Disposition Facultative concernant la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signée à San-Francisco, le 26 juin 1945. - Acceptation par le Libéria Frans 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco le 26 juin 1945. - Communication du Pakistan relatif a l'article 36 Frans 26-06-1945
STATUT de la Cour Internationale de Justice, signe a San-Francisco, le 26 juin 1945. - Juridiction obligatoire de la Cour Frans 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Declaration du Honduras Frans 26-06-1945
ARRETE DU REGENT determinant les conditions d'agreation des " Secretariats sociaux d'employeurs " Frans 26-06-1945
DISPOSITION FACULTATIVE concernant la competence obligatoire de la Cour internationale de Justice, signee a San-Francisco, le 26 juin 1945. - Declaration de l'Australie Frans 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice. - Declaration de la Somalie Frans 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de justice, signe a San-Francisco, le 26 juin 1945. - Juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice Frans 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signé à San Francisco, le 26 juin 1945. - Reconnaissance de la Compétence de la Cour internationale de Justice Frans 26-06-1945
CHARTE des Nations Unies, signée à San Francisco, le 26 juin 1945. - Ratifications, adhésions, admissions Frans 26-06-1945
STATUT de la Cour internationale de Justice, signe a San Francisco, le 26 juin 1945. - Reconnaissance de la competence obligatoire de la Cour internationale de Justice. - Declaration du Swaziland Frans 26-06-1945